Informations

Top sellers

  • Banner

Conditions d'utilisation

Article 1 : Identification du Vendeur

Yooshop est une enseigne commerciale de la société RMACX SARL au capital de 8000€ R.C.S Versailles Siret 451 680 565 000 12 - TVA : FR 13451680565

Siège social : 49 Avenue de la gare / Impasse du Vieux Lavoir 91470 Limours

Service Clients yooshop :
Tél. : 09 84 36 06 59 email : serviceclients@yooshop.com

S.A.V Yooshop :
Tél. : 09 84 36 06 59 email : sav@yooshop.com


Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse du Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.yooshop.com (rubrique « Conditions Générales ») et sur simple demande émise par téléphone, fax, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles.

En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'Acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.



Article 3 : Commande

Pour passer commande, deux canaux de distribution sont à votre disposition :

1. Sites Internet du Vendeur www.yooshop.com : le Client valide sa commande lorsqu'il active les liens "Valider commande" et "J'ai lu les conditions générales de vente que j'agrée pleinement". Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, le Client peut accéder à cette archive en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients.

2. Téléphone, fax, courrier ou mail : le Client peut valider sa commande par simple appel téléphonique, fax, ou courrier adressé à l’enseigne concernée (Voir coordonnées article 1).

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après réception du paiement


Pour une commande portant sur un article identifié en ligne ou sur un devis émanant de yooshop par la mention 'sur commande', un acompte de 30 % est nécessaire à l'enregistrement de la commande, le solde devant être réglé avant expédition du matériel. Pour ces articles, aucun retour ne pourra être effectué, s’agissant de produits à façon.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Yooshop se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.


Dans le cadre de ce contrôle aléatoire, Yooshop peut demander au Client de transmettre par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation, par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, Yooshop serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte.

Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon pour accord" et du cachet de l’administration seront pris en compte.



Article 4 : Prix, facturation et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, …), les prix affichés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions, sans préavis.

Les prix nets s'entendent hors taxes, sauf stipulation contraire spécifique.

Yooshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les promotions tarifaires affichées sur les sites Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure), pour les commandes passées en magasin et sur Internet.

Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l'utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’Acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur les sites Internet.

Yooshop s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Yooshop remboursera le Client, s’il le souhaite, du prix correspondant à ce produit.


Article 5 : Livraison

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

L'Acheteur s'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le Vendeur. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'Acheteur.

Toute livraison partielle, exigée par l’Acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles au moment de l’enregistrement de la commande, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l’Acheteur.

En cas de perte, l’Acheteur doit signaler au Vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (15 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’Acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la ré-expédition de sa commande.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’Acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur. En l’absence de ces réserves, ni le Vendeur, ni le transporteur ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.


Article 6 : Retard de livraison

Une date limite de livraison est communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande.

Toute commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. La date limite de livraison devra ainsi être recalculée à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Yooshop met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la validation de la commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Yooshop afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :

1. Validation de commande : Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos Clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Voir détails mentionnés dans l’article 3

2. Disponibilité : Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur les sites internet sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d'indisponibilité de matériel consécutive à une erreur de stock, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, afin d'envisager un remplacement de la référence initialement commandée, ou une annulation de la commande.

Si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Les demandes de dédommagement faisant suite à un retard de livraison seront à adresser par écrit au service clients et seront étudiées au cas par cas par le Vendeur.


Article 7 : Informations produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, graphismes et autres supports visuels sont communiqués à titre indicatif.

Les informations relatives aux produits font l'objet de descriptions écrites, et peuvent faire l'objet d'un complément d'information, sur simple demande du Client, par téléphone auprès du service clients, ou par l'intermédiaire du formulaire dédié disponible en ligne.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.



Article 8 : Paiement

Les factures sont payables à l’expédition du matériel. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance entraînera :- l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. - toute somme non payée, à l'échéance figurant sur la facture, entraînera l’application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. - toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Le paiement peut-être effectué de trois manières :

1. Carte bancaire (CB, eCarte, Visa, Mastercard) : La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de l’expédition de la commande et non à sa validation par l’Acheteur, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement par carte bancaire en ligne déclenche la réservation des produits commandés par le Client. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’Acheteur sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque et avec le service Clients pour débloquer la transaction.

2. Chèque : Le chèque, libellé à l'ordre de RMACX SARL ou à l’ordre de l’enseigne concernée, devra être accompagné de la facture pro-forma ou de la commande émise par le service Clients du Vendeur ou imprimée par l’Acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.

3. Virement bancaire : Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.


Article 9 : Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.


Article 10 : Réception et retour dans le cadre du délai de rétractation

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, e-mail ou courrier adressé au vendeur).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Yooshop sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais d'envois même si le port est gratuit sur le site, seront déduits du remboursement et les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Pour un achat effectué en magasin Yooshop, cet engagement est différent de celui de notre site Internet.

Les logiciels ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine, scellé et intact. Les consommables (média CD, DVD, cartouche, cartouche d’encre, toner …) ainsi que les casques et écouteurs utilisés ne pourront être ni repris ni échangés.

Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'Acquéreur. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’Acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation), sous réserve de respecter toutes les autres conditions stipulées dans cet article. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).


Article 11 : Garantie et service après vente

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le Vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil. En outre le Client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le Vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant. Toutefois, la durée de la garantie contractuelle des matériels d’occasion et reconditionnés est limitée à trois mois et la garantie de tous types de batteries sera limitée à six mois.

Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’Acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au Vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqué par le Vendeur).

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.

Pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du Client et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du Vendeur en France métropolitaine et facturés à l’Acheteur pour toute autre destination, y compris les DOM-TOM.

En cas de panne d’un produit durant les sept jours suivant son achat, le Vendeur organisera à ses frais l’enlèvement et l’expédition du produit dans le cadre d’un échange standard ou d'une réparation au titre de la garantie, sur simple demande du Client. Cette disposition est applicable à tous les particuliers et professionnels en France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination (y compris les DOM-TOM) les frais de retour du matériel sont à la charge du Client.
Pour garantir un traitement optimal du retour, garantir l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention, une demande de retour devra être faite auprès du service après-vente par téléphone au 0952 35 11 60(appel local non surtaxé) ou par email à sav@yooshop.com

Un numéro de retour RMA sera alors communiqué, valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Le retour est alors à votre charge.


Article 12 : Les obligations du vendeur

Le Vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l’installation du matériel cédé. Le Vendeur se réserve le droit de fournir, en cas d'indisponibilité de produits composants ou logiciels, notamment, tout produit composant ou logiciel qui remplirait d'après sa notice technique les mêmes critères de performance. Le Vendeur ne garantit pas l’absence de vice de conception et de fabrication du matériel. Le Client conserve donc ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.


Article 13 : Les obligations du Client

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels et ses logiciels. II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti. II devra veiller à ce que le site et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le Vendeur.


Article 14 : Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite. De même, le Client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le Vendeur.


Article 15 : Suspension des obligations de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :

- l’incendie,
- la tempête,
- l’inondation,
- la panne d'ordinateur.

Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.


Article 16 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.


Article 17: Confidentialité des données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société Yooshop par :
- Courrier adressé au service clients du siège social de la société Yooshop
- Sur place durant les heures d'ouverture légales de nos services


Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la


Article 18: Solutions de garantie Yooshop

Nous vous informons que les garanties additionnelles ne sont ni transmissibles à des tiers en cas de cession du matériel, ni remboursables en cas de retour du produit.

Le délai de rétractation (pour toutes commandes passées via notre service clients ou sur le site Yooshop.com ) est calculé à partir de la date de réception du matériel (à défaut, délai calculé à compter de la date d’émission de la facture).

Nous vous échangerons le produit défectueux en cas de panne au déballage, sous réserve de disponibilité. L’échange se fera après réception du produit dans son état d’origine et constat par le service après-vente du défaut.

Traitement des courriels : sous réserve de la validité et de l’utilisation de l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte. Du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles.

Traitement de vos appels support technique : nous prenons en charge les appels du lundi au vendredi dans les créneaux horaires affichés, sauf lors de fermetures exceptionnelles. Nous vous demanderons de bien vouloir vous munir de votre numéro de facture pour tout contact téléphonique avec le SAV.



Follow us on Facebook